Fiche Technique Sport Adapté

Adressée aux dirigeant-e-s de clubs

a) Correspondances

• Fédération Française du Sport Adapté
  3 Rue Cépré 75015 PARIS
  Tél. 01 42 73 90 00 - Site : www.ffsa.asso.fr
  
  
• Ligue Sport Adapté Normandie
  Président : Jean-Michel LECLERC
  Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 06 13 11 44 43
  
  
• CTF (Caen)
  Claire LAFORGE
  Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 07 82 52 25 52
  
  
• CTF (Rouen)
  Margo MASTRORILLO
  Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 06 95 58 55 46
  
  
• Comité Départemental Sport Adapté 76
  Siège Social : Chez M. Marest, 123 Route de la Haricotière 76210 Lanquetot
  Siège Administratif : Chez M. Saunier, 9 Allée des chènes 76190 Autretot
  Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  
  
• Comité départemental du Sport Adapte de l’Eure
  Présidente Dorothy GASNIER
  CTF Madeleine Lefebvre Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 06 43 61 99 65

b) S’affilier

Article 2 : Constitution du dossier d’affiliation

L’affiliation est une démarche administrative diligentée par une structure pour être admise à participer à l’activité fédérale. Toute association sportive qui désire s'affilier, doit en faire la demande à la fédération par l'intermédiaire de son Comité Départemental ou interdépartemental et de sa Ligue ou, à défaut par l’intermédiaire de l’un ou de l’autre qui exprime un avis à la FFSA. Cette demande est examinée par le Comité Directeur ou le Bureau fédéral. La décision d’affiliation est communiquée à l’association, au Comité Départemental ou interdépartemental et à la Ligue concernés.

Le dossier de demande d'affiliation se compose :

• D'une demande d'affiliation signée du Président de l’association ;
• De la composition du Comité Directeur dont les membres devront comprendre au moins deux dirigeants plus un sportif licencié ;
• Des statuts de l’association mentionnant qu'elle s'engage à respecter les statuts et règlements de la fédération ;
• D'une copie du récépissé de dépôt de dossier auprès de la préfecture ou sous-préfecture pour les associations nouvellement créées ;
• De l'extrait de publication de l’association au Journal Officiel ;
• De la demande de licences pour le (ou les) sportifs et les dirigeants de l’association ;
• Du compte rendu financier de l’exercice clos, du budget prévisionnel et du projet d’action de l’association ;
• Le règlement de la cotisation annuelle d’affiliation à la FFSA ;
• Les trois (3) formulaires licence (Président, Secrétaire et un sportif).
  Cette demande est contrôlée et validée par le Comité Départemental ou Interdépartemental et par la Ligue avant envoi à la FFSA. Tout organisme qui désire devenir membre associé, doit en faire la demande à la fédération. La demande est examinée par le Comité Directeur ou le Bureau fédéral. Conformément à l’article 2 des statuts, les membres associés de la fédération, sont agréés par le Comité Directeur fédéral. La décision d’agrément est communiquée au Comité Départemental ou Interdépartemental et à la Ligue dans lesquels le membre associé a son siège social.

Le dossier de demande d'adhésion au titre de membre associé se compose :

• D’une demande d’adhésion motivée et signée du Président de l’organisme candidat ;
• D’une présentation détaillée de l’organisme ;
• De la composition du conseil d’administration et nom, qualité, et coordonnées du référent Sport Adapté éventuel ;
• Des statuts et du dernier rapport annuel de l’organisme, en cohérence avec la demande d’adhésion.

Les membres associés versent une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale (conformément à l’article 2 des statuts). Le versement de ces cotisations est exigible par la FFSA le 1er septembre de chaque année. Ils participent à l'Assemblée Générale de la fédération avec une voix consultative.

Article 3 : Gestion des affiliations

L’affiliation est annuelle. Elle est renouvelable par tacite reconduction contre paiement du montant de l’adhésion annuelle. Le siège fédéral tient à jour une liste de ses affiliés par départements et régions de référence, ce qui constituera au 31 août de chaque année la clé de répartition des voix pour les votes aux Assemblées Générales de la fédération, des Comités Départementaux ou Interdépartementaux et des Ligues.

Secteur compétition

• La compétition en sport adapté est organisée en 3 classifications ( AB-BC-CD)
• La classification doit être conçue en tenant compte prioritairement des capacités intrinsèques des personnes, en se référant aux compétences dans les domaines de l’autonomie, de la communication, de la socialisation et de la motricité
• La classification doit être transversale à toutes les disciplines